Nos Conditions Générales des Ventes
- La commande
- Le paiement
- la livraison
- Les garanties
- Informatiques et libertés
- Modalités juridiques
Le site marchand www.youngtimersclassic.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
Il est héberger par IKOULA
vous pouvez sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente.
Youngtimersclassic se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
Disponibilité des pièce Article L111-3 du Code de la consommation
Conformément aux dispositions de l'article L111-3 du Code de la consommation, nous informons nos clients que les pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement des produits vendus sur ce site seront disponibles pendant une durée de 10 ans à compter de la date d'achat. Cette disponibilité s'applique à l'ensemble des pièces permettant la réparation ou le remplacement des produits en cas de panne ou d'usure.
Il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de cette information avant de valider toute commande. En validant leur commande, les clients reconnaissent avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente, y compris la mention relative à la disponibilité des pièces détachées.
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, en France métropolitaine.
La fiche produit vous indique le(s) coloris et taille(s) disponible(s).
Un produit qui n’est plus disponible sera signalé clairement comme épuisé sur le site.
Pour toutes les ventes portant sur un nombre d'articles déterminés, s'il advenait qu'un certain nombre de produits restaient à vendre et n'avaient pas trouvé d'acheteurs au bout de 3 mois, Youngtimersclassic se réserve le droit de les retirer de la vente.
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions , applicables au jour de la commande. Youngtimersclassic se réserve le droit de modifier les prix en cas d’augmentation des charges
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui vous seront facturés en sus sous forme d’une participation forfaitaire (elle dépend de votre choix du mode de livraison), et vous seront précisés lors de la validation définitive de votre commande.
Youngtimersclassic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente.
Une recherche guidée vous permet de prendre connaissance des produits proposés à la vente, puis de faire votre choix afin de passer votre commande.
Vous pouvez naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
La validation définitive de votre commande intervient quand vous avez validé votre paiement.
Lorsque vous passez commande pour la première fois, vous aurez à choisir un mot de passe en complément de votre adresse email. Ce code secret que vous choisirez devra contenir au moins 6 caractères. Vous pourrez l'utiliser pour chaque nouvelle commande sans avoir à saisir toutes vos coordonnées, sauf vos coordonnées bancaires qui sont à saisir à chaque commande. Ce code vous permettra également de consulter vos commandes en cours.
Accusé de réception de la commande
Lorsque vous aurez validé votre paiement (le cas échéant avec la fourniture de votre numéro de carte et la date d'expiration), le récapitulatif de votre commande vous sera envoyé immédiatement par voie d'e-mail, à votre adresse e-mail indiquée au moment de la commande.
Annulation de commande
Toute validation de paiement sur notre site www.youngtimerclassic.fr après saisie de votre numéro de carte bancaire, sera enregistrée et deviendra irrévocable.
Le montant dû est le montant indiqué au moment de la validation de votre paiement et se retrouve sur la confirmation de commande qui vous est transmise sur votre e-mail par Youngtimersclassic
Le paiement s'effectuera immédiatement sur Internet (sauf indisponibilité du serveur) par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard)Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français ou européen seront admises. En tout état de cause, Youngtimersclassic se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de Youngtimersclassic ne pourra alors en aucun cas être mis en cause.
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site www.Youngtimersclassic.com utilise le service de paiement sécurisé MONETICO du CIC. accepte les cartes bleues, les cartes VISA et les Mastercard. Vos transactions sont protégées, et passent uniquement par le serveur bancaire sécurisé MONETICO du CIC.
Vos informations bancaires ne transitent donc pas via le site www.youngtimersclassic.com, et ni le personnel de Youngtimersclassic ni un quelconque internaute n'aura accès à celles-ci.
La solution de paiement en ligne Monetico paiement utilise le système normalisé de cryptage appelé "le protocole TLS".
Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement, un pictogramme dans un coin de votre navigateur : l'un de ces signes doit être présent (navigateurs Chrome, Firefox, Internet Explorer ou Safari) logos de cadenas présents lors d'une connexion sécurisée
dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode "https://" au lieu de "http://"
lorsque vous passez de mode non-crypté en mode crypté (et inversement), les navigateurs affichent un message vous prévenant du changement.
- Vous avez le choix de vous faire livrer :
- - soit à domicile
- - soit à une adresse différente
Youngtimersclassic expédiera votre commande dans un délai maximum de 8 jours ouvrables (généralement 24 à 48h) à compter du jour où vous avez validé votre commande. Vous choisissez ensuite votre mode de livraison proposé sur le site Les délais indiqués sont calculés à partir de la date de votre commande. Vous trouverez les délais de livraison écrit sur chaque produit .
FRAIS DE DOUANE
Attention dans certains Pays des frais de douane seront également à payer en plus du prix de la marchandise, vous devez vous renseigner auprès des douanes de votre pays avant de commander, si vous refusez de payer des frais de douane à l'arrivée du colis, nous vous facturerons 80 euros de frais pour payer la main d'œuvre du personnel qui emballe le colis ainsi que pour le temps passer avec les documents administratifs.
Si, suite à une erreur de notre part, un ou plusieurs produits de votre commande n’étaient plus disponibles, notre service client entrerait en relation avec vous pour en informer.
- Vous auriez alors les choix suivants :
- - être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et conserver les autres produits de votre commande.
- - être remboursé de la valeur du ou des produits manquants et des frais de port si votre commande ne comporte que ce ou ces produits.
Si votre commande dépasse les contraintes de prise en charge des réseaux la Poste (commande d’un poids supérieur à 30kg par exemple), il vous sera alors livré automatiquement par transporteur sans surcoût.
Si vous êtes absent lors de la première tentative de livraison, le transporteur prendra contact avec vous pour fixer un RDV, n’oubliez donc pas de bien renseigner vos coordonnées téléphoniques lors de votre commande.
Vous pouvez suivre à tout moment sur le site l’évolution de votre commande, de sa préparation à sa livraison. Il vous suffit d’aller dans votre espace perso, de vous identifier et de choisir "suivez l’historique de vos commandes."
Si toutefois vous aviez des questions, vous pourrez les poser au service client par email : discountadc@gmail.com ou par téléphone au 0641031515 pour que la modification puisse être prise en compte au plus vite.
Vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui (ceux)-ci ne sont pas utiliser ou déballer , . Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine nous contacter pour l'adresse
- - Si vous refusez le colis, vous serez remboursé intégralement (montant de votre commande + frais d’envoi)
- - Si vous retournez volontairement un ou plusieurs produits de votre commande, vous serez remboursé du montant du ou des produits renvoyés. Les frais d’emballage et de port sont à votre charge, sauf dans le cas où l’article est défectueux, et sauf dans le cas des retours en point relais. (cf. paragraphe ci-dessous "Retours en point relais")
Nous vous demandons de remplir le bon de retour joint à la livraison et, afin de nous aider à mieux vous servir, d’indiquer le motif de votre retour. Détachez le bon de retour de la facture et joignez-le à votre colis pour le retour. De même que vous devrez nous fournir le récépissé de la poste, en cas de retour par la Poste, précisant le montant de votre colis retourné. Sans cela, nous ne pourrons rembourser vos frais de retour.
Si ces conditions sont remplies, Youngtimersclassic vous remboursera par recréditassions de votre carte, dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de réception par Youngtimersclassic de votre colis.
Vous pouvez nous adresser vos réclamations :
- - par mail à l’adresse suivante : Youngtimersclassic@gmail.com
- Notre relation clientèle vous répondra dans les meilleurs délais.
- - par téléphone au
Conformément aux articles 121-21 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner les produits commandés ou nous informer part email ou téléphone de votre décision de vous rétracter. vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. sauf objet sexuel
Extraits du code de la consommation et du code civil :
Conformément, à l’article L 211- 15 du code de la consommation, figurent ci-dessous au sein des conditions générales de vente, les articles L. 211-4, L.211-5 ; L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et 1648 premier alinéa du code civil.
"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité". (art L 211-4)
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- 1º) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- 2º) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ". (art L 211-5)
- "L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien". (art L 211-12)
- "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connu". (art 1641 code civil)
- "L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice". (art 1648 premier alinéa code civil)
Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des bons de livraison et la bonne gestion des relations commerciales. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Youngtimersclassic ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Youngtimersclassic vous en avisera dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.
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Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre vous et sont soumises à la réglementation française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.